Les deux Chambres ont renvoyé au Conseil fédéral un premier projet en 2016, principalement par rejet de l'interdiction de la publicité pour le tabac. Les produits du tabac ne devraient contenir aucun ingrédient qui accroît encore le potentiel de dépendance ou facilite l’inhalation. Concernant les objectifs de la loi, le Conseil national s'en est tenu aux propositions de prévention et de protection du Conseil des Etats. Le débat se poursuit mardi avec la discussion sur les articles controversés concernant la publicité, la promotion et le parrainage. Le National a prévu au moins trois séances pour arriver au bout de la discussion sur la loi qui fait l'objet de plus de cinquante propositions.

Source: Le Journal dujura December 07, 2020 09:56 UTC