Le Conseil constitutionnel a validé, vendredi 27 décembre, les principales dispositions de la loi de finances pour 2020, en particulier la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur la résidence principale. « Ainsi, 80 % des foyers ne paieront plus de taxe d’habitation en 2020. En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale », se félicitent, dans un communiqué commun, les ministres Bruno Le Maire (Économie et Finances) et Gérald Darmanin (Action et Comptes publics). L’instance a enfin approuvé de manière quasi intégrale la mesure permettant à l’administration fiscale, pour lutter contre la fraude, de collecter des données publiées sur les réseaux sociaux. L’article 154 de la loi autorise cette disposition à titre expérimental et pour trois ans.

Source: La Croix December 28, 2019 10:41 UTC