Le Bureau du National n'ouvre pas encore d'enquête - News Summed Up

Le Bureau du National n'ouvre pas encore d'enquête


Selon la Vaudoise, le gouvernement doit encore décider s'il veut utiliser son droit d'être entendu et lequel de ses membres l'exercera. Le cas échéant, le Bureau entendra le Conseil fédéral le 2 mars. Si le Bureau ne voulait pas d'une commission d'enquête parlementaire, il aurait pu refuser l'initiative tout de suite. La commission devrait par ailleurs établir la responsabilité du Conseil fédéral. Il ne se souvient pas que l'affaire ait jamais été évoquée au Conseil fédéral durant les onze ans durant lesquels il y a siégé (1998-2009).


Source: Le Journal dujura February 14, 2020 16:18 UTC



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