Le plan d’épargne avenir climat (PEAC) a été porté sur les fonts baptismaux par la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte (NOR : ECOX2310860L) (voir ici une vidéo à ce sujet). Il s’agissait à l’époque de remplacer le fait que les parents ne pouvaient plus ouvrir de plan épargne retraite (PER) individuel au nom de leurs enfants, au profit d’un produit simple, destiné aux jeunes (moins de 18 ans à l’ouverture ; maximum 30 ans lors de la fermeture ) à l’épargne bloquée sur 5 ans, le PEAC donc, au fonctionnement qui ressemble à celui du livret A et destiné à la transition écologique. Voir :Or, au JO publié à l’instant, voici adoptés les textes réglementaires (ou les principaux d’entre eux ?) pour cette mise en place au premier juillet 2024 :https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049723594 Décret n° 2024-547 du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d’épargne avenir climat et au contrôle de la détention des produits d’épargne réglementéehttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049723707 Décret n° 2024-548 du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d’épargne avenir climathttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049723819 Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d’épargne avenir climatLe montant des versements sur le plan d’épargne avenir climat est limité à 22 950 euros depuis l’ouverture du plan. J’aime ça : J’aime chargement…

Source: Les Echos June 15, 2024 22:59 UTC