Or le droit applicable sur l’île est déjà une somme de dérogations, d’exceptions à la norme, qui entraînent des privations graves des droits fondamentaux. Il ne peut y avoir sur le même territoire national deux régimes de nationalité : la suppression pure et simple du « droit du sol » à Mayotte serait donc une fuite en avant répressive contraire au principe constitutionnel d’une République indivisible. Les Mahoraises et Mahorais ont avant tout besoin de la même égalité des droits que celle qui est reconnue dans tous les territoires de la République. Il n’a jamais été démontré que les règles d’accès à la nationalité ont un effet sur les flux migratoires, la limitation du « droit du sol » à Mayotte en est l’exemple même. Paris, le 12 février 2024Télécharger le communiqué “La suppression du « droit du sol » à Mayotte : une mesure d’exception dangereuse pour toutes et tous” en format PDF

Source: L'Humanite February 12, 2024 18:02 UTC