Le projet de loi "Pour le plein-emploi" est adopté solennellement par l’Assemblée nationaleL’Assemblée nationale a procédé, le 10 octobre 2023, au vote solennel sur le projet de loi "Pour le plein-emploi". Le texte a été adopté par 310 voix pour et 251 voix contre. Il définit un nouveau cadre pour l’orientation et l’accompagnement des personnes sans emploi, en particulier les allocataires du RSA. Le projet de loi pérennise les expérimentations en cours dans les entreprises adaptées (CDD Tremplin et entreprise adaptée de travail temporaire). Enfin, les députés ont rejeté les mesures prévues initialement sur la gouvernance du service public de la petite enfance.

Source: La Croix October 10, 2023 16:08 UTC