Le premier projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale présenté en conseil des ministresLe premier projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale, portant sur l’exercice 2022, a été présenté mercredi 24 mai 2023 en conseil des ministres. Pour la première fois, conformément aux dispositions issues de la loi organique du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale, l’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année écoulée fait l’objet d’un texte séparé, alors qu’ils étaient jusqu’ici arrêtés au sein de la première partie des projets de loi de financement de la sécurité sociale de l’automne. Parallèlement au printemps de l’évaluation conduit par les parlementaires (lire sur AEF info), ce projet de loi doit permettre de renforcer l’information du Parlement sur la situation des comptes sociaux. En 2022, le solde des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale, y compris le FSV, s’établit à -19,6 Md€, fait savoir l’exécutif.

Source: Le Figaro May 24, 2023 10:06 UTC