PSC : l’accord relatif à la prévoyance des agents des services du Premier ministre publié au Journal officielConclu le 25 juin 2024 entre les représentants des services du Premier ministre, des établissements et des autorités qui lui sont rattachés, et les organisations syndicales représentatives, l’accord concerne les garanties complémentaires et additionnelles "incapacité, invalidité et décès" auxquelles peuvent souscrire les agents, en plus de celles prévues par l’accord interministériel du 20 octobre 2023. Publié au Journal officiel ce 1er août, il détaille notamment les bénéficiaires concernés (environ 5 000 agents actifs, comprenant les fonctionnaires, contractuels de droit public et privé et apprentis), les garanties complémentaires et additionnelles, l’assiette de rémunération et de cotisations, le mécanisme de solidarité, la sélection des contrats collectifs, l’entrée en vigueur et la durée de l’accord ministériel ainsi que les mécanismes de révision et dénonciation de cet accord.

Source: Les Echos August 01, 2024 07:15 UTC