Et, d’autre part, la manière dont fonctionnent ces systèmes d’IA ne peut-elle être constitutive d’une violation du droit d’auteur ? Grâce au régime du droit d’auteur, les œuvres créées par une IA pourraient donc être protégées contre toute utilisation ou exploitation illégale. En premier lieu, cela signifie que seule une œuvre qui se concrétise par une forme peut bénéficier de la protection du droit d’auteur. Selon le rapport du CSPLA, “la désignation du concepteur de l'IA semble être la solution la plus respectueuse du droit d'auteur”. Ainsi, elles seraient obligées de communiquer au public un résumé détaillé de l’utilisation des données protégées par le droit d’auteur.

Source: Les Echos June 04, 2024 08:04 UTC