En France, l’article 912 du code civil définit la réserve héréditaire comme la part des biens et droits successoraux réservés à certains héritiers (enfants, petits-enfants, etc.). Une politique brouillée par la suppression de l’ISFHistoriquement, la réserve héréditaire a été mise en place pour lutter contre le droit d’aînesse qui réservait la part du lion au premier-né. Par exemple, aux États-Unis, cette réserve héréditaire n’existe pas. Récemment, un groupe de réflexion libéral « GenerationLibre » a recommandé de supprimer purement et simplement la réserve héréditaire. « Il est vrai que la réserve héréditaire peut jouer contre le mécénat, tempère Maître Bazaille, notaire à Lyon.

Source: La Croix April 29, 2019 09:33 UTC