La loi et vous – Reproduction des JO dans un camp, enfant blessé. (Photo d’illustration) APC’est la caisse maladie ou, le cas échéant, l’assurance accidents qui paiera en premier. En cas d’accident d’un enfant, c’est généralement la caisse maladie qui prend en charge les frais de traitement. En fonction de l’âge, des capacités physiques et de la conscience des risques des enfants, la personne responsable doit prendre différentes mesures de surveillance. Il est possible que leur assurance responsabilité civile privée intervienne, mais elle réduira sa prestation si la personne responsable et assurée a provoqué le dommage par une négligence grave.

Source: Tribune de Genève February 01, 2024 03:51 UTC