Si la justice européenne autorise un patron à imposer une neutralité religieuse aux salariés, elle encadre cette possibilité de conditions très strictes qui, analysent des juristes, vont en limiter la portée. / Daniel Janin/AFPLa justice européenne autorise les entreprises à imposer une neutralité religieuse à leurs salariés. Sur ce point, la CJUE affirme qu’une telle règle interne n’instaure pas une discrimination directe fondée sur la religion ou les convictions. L’article 2 de la loi travail dispose en effet que « le règlement intérieur peut contenir des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés… ». L’arrêt apporte ainsi une précision à l’article 2 de la loi El Khomri qui rappelait que des restrictions à la liberté d’expression doivent être « justifiées » et « proportionnées » au but recherché.

Source: La Croix March 16, 2017 16:07 UTC