La collecte des taxes d'habitation, foncières et autres présente des défaillances, dit la Cour des comptes. La collecte des impôts locaux n'échappe pas à la règle. L'État dépense 4 milliards d'euros pour prélever, au nom des collectivités locales, les taxes foncière et d'habitation, ainsi que la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) et la cotisation foncière des entreprises (CFE), chiffre la Cour des comptes dans un rapport remis mercredi à la commission des finances de l'Assemblée nationale. De fait, une grande partie des impôts locaux est assise sur les locaux d'habitation pour les particuliers et sur les locaux professionnels pour les entreprises. Résultat, le taux de recouvrement est jugé «globalement peu satisfaisant», à 90 % pour la taxe d'habitation (contre 99 % pour l'impôt sur le revenu).

Source: Le Figaro February 01, 2017 18:10 UTC