Elles devront désormais consulter le registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales avant de conclure toute opération avec un client potentiel. Ce registre, créé en 2016, permet d'identifier les personnes physiques derrière les personnes morales ou structures juridiques (entreprises, sociétés civile immobilière, etc.). Dans un souci de transparence, le registre concernant les personnes morales sera dans quelques mois accessible au grand public, sur le site de l'Inpi (l'Institut national de la propriété industrielle). En 2016, la France avait déjà tenté de créer un tel registre consultable par le public, mais cette mesure avait été censurée par le Conseil constitutionnel. La directive européenne prévoit d'autres mesures sur le contrôle des utilisateurs de cryptomonnaies ou de cartes de paiement prépayées, mais qui sont déjà en vigueur en France.

Source: La Croix February 12, 2020 06:33 UTC