La Cour des comptes conteste le maintien d'une TVA réduite dans le bâtiment - News Summed Up

La Cour des comptes conteste le maintien d'une TVA réduite dans le bâtiment


La niche fiscale sur les travaux de rénovation et d'entretien des logements a déjà coûté 70 milliards. Une mesure très coûteuse dont personne ne connaît l'efficacité. Voilà, en résumé, ce que pense la Cour des comptes du taux réduit de TVA sur les travaux d'entretien et d'amélioration des logements de plus de deux ans. Dans un référé de quatre pages publié lundi, les magistrats financiers, souvent très critiques à propos des niches fiscales, regrettent «des conditions de suivi insatisfaisantes au regard du montant de l'effort budgétaire consenti». Le taux réduit de TVA de 10 % pour travaux d'entretien et de 5,5 % pour l'amélioration énergétique coûtera au total 3,28 milliards d'euros à l'État cette année, ce qui en fait la quatrième niche fiscale la plus dispendieuse du budget.


Source: Le Figaro November 28, 2016 18:03 UTC



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