Les magistrats financiers critiquent l’absence d’évaluation de l’efficacité de ce dispositif très coûteux pour les finances publiques. Faut-il remettre en cause la TVA réduite sur les travaux dans les logements ? Le taux réduit sur la TVA accordé aux particuliers pour les travaux d'entretien et d'amélioration des logements fait régulièrement l'objet de critiques. Déjà début novembre, la Cour des Comptes avait critiqué le taux réduit pour la rénovation énergétique dans le cadre d'un réquisitoire plus global contre les dépenses fiscales en faveur du développement durable. Cela fait peu d'évaluation, et les sages réclament d'en mener une nouvelle puisque « l'efficience de cette dépense fiscale n'est pas démontrée ».

Source: Les Echos November 28, 2016 17:36 UTC