Dans un arrêt rendu mercredi 12 décembre, la Cour de cassation a annulé la condamnation de deux militants de l’aide aux migrants, dont Cédric Herrou. Mais elle renvoie l’affaire devant la cour d’appel de Lyon. Mais elle a aussi renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Lyon, qui devra les juger à nouveau. En rendant le 12 décembre sa première décision conforme à ce droit nouveau, la Cour de cassation était très attendue. » En clair, il reviendra à la cour d’appel de Lyon de rejuger l’affaire en donnant sa propre interprétation de la nouvelle loi.

Source: La Croix December 12, 2018 16:02 UTC