La Commission européenne ordonne à Apple de rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande - News Summed Up

La Commission européenne ordonne à Apple de rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande


La Commission européenne a frappé un grand coup mardi contre les "avantages fiscaux" accordés par l'Irlande à Apple, en ordonnant au géant américain de rembourser à Dublin un montant record de plus de 13 milliards d'euros.Dublin a immédiatement annoncé qu'il préparait un appel contre cette décision. "La Commission européenne a conclu que l'Irlande avait accordé à Apple des avantages fiscaux indus pour un montant de 13 milliards d'euros", écrit l'exécutif européen dans un communiqué. "Cette pratique est illégale au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État, car elle a permis à Apple de payer nettement moins d'impôts que les autres sociétés" sur "pratiquement l'intégralité des bénéfices générés" par ses ventes dans l'UE, ajoute la Commission européenne. "L'Irlande doit maintenant récupérer les impôts impayés par Apple sur son territoire entre 2003 et 2014, à savoir 13 milliards d'euros, plus les intérêts", continue-t-elle.L'Irlande conteste avoir octroyé des avantages fiscaux à Apple. "Je suis en profond désaccord avec la décision de la Commission", a immédiatement déclaré le ministre des Finances irlandais, Michael Noonan, dans un communiqué.


Source: Le Figaro August 30, 2016 09:59 UTC



Loading...
Loading...
  

Loading...