Premières difficultés dans la structuration de la GEMAPI. Ce n’est pas une rivière mais un bief… Est-ce au maire d’appliquer son pouvoir de police ou au syndicat d’intervenir ? Conformément au règlement, le Smar 28 ne peut pas imposer des travaux en cas de refus d’un propriétaire. Un cas d’école pour les élus des vingt-deux communes qui se retournent vers le syndicat « pour savoir qui fait quoi juridiquement dans ce cas particulier ». Une taxe Gemapi affectée strictement au financement de cette compétence doit être votée avant octobre pour une prise d’effet en 2024.

Source: La Croix March 17, 2023 06:37 UTC