La cour européenne des droits de l’homme estime que les expulsés ne risquent plus d’être torturés une fois sur le sol algérien, ce dont doute la défense de l’individu. Dans un arrêt rendu lundi, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) autorise la France à expulser un Algérien, condamné pour terrorisme, vers son pays d’origine. Faits qui lui avaient valu une condamnation à six ans de prison pour association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte de terrorisme. Sa peine était assortie d’une interdiction définitive du territoire français. Début 2018, les autorités avaient entamé les démarches pour l’expulser, qui furent suspendues par ce recours devant la CEDH.

Source: Le Figaro April 29, 2019 15:56 UTC