L'UE va dénoncer l'accord fiscal entre Dublin et Apple - News Summed Up

L'UE va dénoncer l'accord fiscal entre Dublin et Apple


La commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, donnera à midi (10h00 GMT) une conférence de presse consacrée à un cas antitrust, ont fait savoir ses services sans autre précision. Apple et Dublin ont rejeté l'accusation et dit qu'ils se pourvoieraient en appel contre toute décision défavorable. Un arriéré d'un milliard d'euros dépasserait largement les 30 millions que la Commission avait ordonné de récupérer à la suite d'accords du même type entre les Pays-Bas et la chaîne de cafés Starbucks, ainsi qu'entre le Luxembourg et le constructeur italo-américain Fiat Chrysler. Les deux sociétés et les deux Etats ont fait appel de ces décisions. (Avec Robin Emmott, Philip Blenkinsop, Robert-Jan Bartunek et Alastair Macdonald à Bruxelles, Eric Auchard à Francfort, Juliette Rouillon et Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Véronique Tison)


Source: Les Echos August 30, 2016 09:11 UTC



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