Par Leïla de COMARMONDQue faire si le RN forme le gouvernement à l'issue du second tour des législatives de dimanche ? L'inquiétude qui a saisi de nombreux fonctionnaires de l'Etat après la dissolution a été renforcée par les résultats du premier tour. Le devoir d'obéissance, y compris en cas d'ordre illégal, qui figurait dans le statut des fonctionnaires édicté par Vichy a disparu en 1946. Mais « l'agent public doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique », prévoit le Code général de la fonction publique. Un fonctionnaire ne peut refuser d'exécuter un ordre sauf dans un cas précis qui cumule deux conditions : s'il est « manifestement » illégal et s'il est « de nature à compromettre gravement un intérêt public ».

Source: Les Echos July 03, 2024 21:55 UTC