Justice Première utilisation de la loi sur le devoir de vigilance des entreprises - News Summed Up

Justice Première utilisation de la loi sur le devoir de vigilance des entreprises


Total va répondre aujourd’hui devant le tribunal de ses actions en Ouganda, où les filiales de la multinationale pétrolière sont accusées par des ONG d’accaparement des terres et de menaces sur la biodiversité. C’est la première fois que la loi relative au devoir de vigilance est utilisée en justice contre une entreprise française pour ses actions à l’étranger. Une loi unique au monde, votée à la suite du drame du Rana Plaza, qui avait vu, en 2013, plus d’un millier d’ouvriers bangladais travaillant pour des sous-traitants de groupes textiles périr dans l’effondrement de leur immeuble. Ce texte permet de rendre les entreprises responsables des impacts sociaux et environnementaux des activités qu’elles contrôlent directement ou indirectement. Elles sont notamment contraintes d’établir un « plan de vigilance » destiné à « prévenir les atteintes graves envers les droits humains », chez leurs sous-traitants ou fournisseurs à l’étranger.


Source: L'Humanite December 11, 2019 18:56 UTC



Loading...
Loading...
  

Loading...

                           
/* -------------------------- overlay advertisemnt -------------------------- */