Pour sécuriser internet, l’exécutif entend proposer un projet de loi proposant différentes mesures pour lutter contre le cyberharcèlement. Mercredi 10 mai prochain, le gouvernement présentera un texte en Conseil des ministres pour « sécurisé et réguler » internet. Une peine de bannissementLa nouvelle réglementation européenne sur le numérique (DSA) est également transcrite dans ce projet de loi. Blocage des sites internet pour adultesL’Arcom se verra confier le pouvoir d’ordonner, sans le concours d’un juge, le blocage par les opérateurs télécoms et le déréférencement des sites pour adultes. Par ailleurs, le projet de loi prévoit aussi de permettre la « portabilité » des données entre les services de ces différentes entreprises.

Source: Le Figaro May 08, 2023 20:29 UTC