Impôts : satisfecit de la Cour des comptes sur la cellule de régularisation de Bercy - News Summed Up

Impôts : satisfecit de la Cour des comptes sur la cellule de régularisation de Bercy


EXCLUSIF - La Cour des comptes dresse un bilan positif en matière de recettes fiscales. On connaît les alertes de la Cour des comptes sur le dérapage de certaines missions de service public. Dans un rapport commandé par la commission des Finances de l'Assemblée, la Cour loue le bilan de la cellule de régularisation des avoirs fiscaux étrangers, créée en 2013 par la circulaire Cazeneuve. Au final, la Cour des comptes considère que ces « ristournes » accordées aux repentis fiscaux ont été rentables. Seuls 13 % des dossiers concernent une épargne exportée ou des revenus non déclarés.


Source: Les Echos October 23, 2017 15:16 UTC



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