Actualité État et collectivités Hausse des Droits de Mutation à Titre Onéreux : la mauvaise nouvelle pour le logement ! Lors des assises de l’association Départements de France, il a annoncé une hausse de 0,5 point des droits de mutation. Les droits de mutation à titre onéreux en France présentent des avantages (assiette fiscale aisée à définir, coût de collecte réduit) pour les pouvoirs publics. On enregistre en effet une baisse des DMTO entre 2022 et 2024 de près de 30% et de -31% spécifiquement pour les collectivités territoriales. Cette augmentation des DMTO, les départements la réclame car ils sont pris en tenaille entre des droits en forte chute et des aides sociales en forte augmentation.

Source: Le Figaro November 19, 2024 13:30 UTC