Les crédits 2024 pour le logement et l’urbanisme reconduits à l’identique en l’absence de loi de financesComme prévu par la loi spéciale du 20 décembre 2024, un décret du 30 décembre 2024 ouvre les crédits nécessaires pour poursuivre l’exécution des services publics, en reconduisant pour chaque programme les montants votés en loi de finances initiale pour 2024 par le Parlement, en l’absence de budget pour 2025. Ainsi, la mission "Cohésion des territoires" dispose de près de 21,9 Md€ en AE et plus de 21,2 Md€ en CP, dont 13,7 Md€ en AE et CP pour le programme 109 "Aide à l’accès au logement", 4,2 Md€ pour le programme 135 "Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat", ou encore 639 M€ pour le programme 147 "Politique de la ville". Un arrêté précise que les crédits mis à disposition pour chacun des programmes à partir du 2 janvier représentent 25 % des crédits prévus par le décret "services votés". Les discussions relatives au PLF pour 2025 doivent reprendre en janvier.

Source: Le Figaro December 31, 2024 11:48 UTC