Une plainte a été déposée le 5 juin dernier au Bureau du Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI), Mr. Karim Khan accusant ces personnes du crime contre l’humanité de persécution. Mais également contre le système de « judiciarisation de la persécution » qui viole l’article 28 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Elle a reçu, tout au long de son existence, un très fort soutien tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays. Ce système est constitutif du crime contre l’humanité de persécution tel que défini par le Statut de Rome, article 7 (1) (h) qui définit ce crime et (2) (g) qui établit ses éléments. La note rappelle la gravité extrême des « crimes internationaux en général et des crimes contre l’humanité en particulier qui doivent être poursuivis et ne sauraient rester impunis ».

Source: L'Humanite June 09, 2024 14:10 UTC