«Ça permet d'accélérer les débats», assure le candidat, tandis que le 49-3, «très différent», s'utilise «à la fin du débat». Exact mais gouverner par ordonnances et se servir du 49-3 pour faire adopter rapidement des réformes et des lois qu’est-ce que ça veut dire et quelle différence ? Cet accord se concrétise par une loi dite d’habilitation c’est-à-dire que les députés délèguent leur pouvoir dans un domaine précis et pour une durée limitée. De deux choses l’une : le texte de l’ordonnance est adopté par l’Assemblée nationale et devient une loi, le texte de l’ordonnance est rejeté par l’Assemblée nationale et devient un décret (inférieur à la loi). Ainsi donc une ordonnance permet d’éviter une loi, le 49-3 de la faire adopter si ça coïnce.

Source: L'Humanite May 10, 2017 08:26 UTC