Dans l’affaire de l’annulation de la taxe à 3 % sur les dividendes distribués, obtenue par la voie judiciaire par de grands groupes français, l’ancien secrétaire d’État au budget Christian Eckert, auteur de l’amendement qui avait instauré cette taxe, remet ses pendules à l’heure. Cette décision repose sur une jurisprudence datant de « fin 2016...

Source: L'Humanite October 24, 2017 18:09 UTC