Le tribunal administratif de Paris a estimé que la filiale irlandaise de la firme de Mountain View n'était pas imposable en France. Elle n'aura donc pas à payer 1,1 milliard d'impôts. "La société irlandaise Google Ireland Limited (GIL) n'est pas imposable en France sur la période de 2005 à 2010", a résumé le tribunal. Il a en revanche rejeté la requête de Google qui réclamait à l'Etat le remboursement des frais de justice. GIL échappe en conséquence à l'impôt sur les sociétés et à la retenue à la source, selon son jugement.

Source: Les Echos July 12, 2017 16:23 UTC