Baptisé «Stop Fraude», ce dispositif validé par la CNIL permettra aux sociétés de transport de vérifier «en fin de journée» l’adresse donnée par les contrevenants. Six opérateurs de transports en commun, dont la SNCF et la RATP, vont pouvoir vérifier à partir de mercredi l'adresse des contrevenants sans titre de transport afin de s'assurer que l'amende qui leur est infligée arrive bien à bon port, une manière d'améliorer le taux de recouvrement. «La fraude, perçue comme une injustice par les autres usagers, représente un manque à gagner estimé à environ 700 millions d'euros par an sur tout le territoire. Le montant de la fraude à la RATP s'élève à 171 millions d'euros par an. Dans l'immédiat, les contrôleurs ne pourront pas vérifier l'adresse du contrevenant pendant le contrôle même, mais cette possibilité figure dans la proposition de loi pour le «renforcement de la sûreté dans les transports», déposée par le sénateur (LR) des Alpes-Maritimes Philippe Tabarot, devenu ministre des Transports, relève l'UTPF.

Source: Le Figaro January 05, 2025 14:56 UTC