PARIS, 6 novembre (Reuters) - Le gouvernement envisage d'étendre aux filiales françaises de groupes étrangers l'exonération d'une taxe sur les dividendes dont bénéficient les groupes français, croit savoir le quotidien économique Les Echos dans son édition de lundi. Ce serait la suite logique de recommandations du Conseil constitutionnel remontant à fin septembre. Il a jugé que l'exonération de la surtaxe de 3% mise en place en 2012 sur les dividendes ne pouvait pas s'appliquer aux seuls dividendes distribués entre sociétés d'un même groupe fiscal intégré, autrement dit excluant les filiales de groupes étrangers, car constituant une rupture d'égalité. Plutôt que de supprimer cette exonération et de pénaliser ainsi les groupes français, le gouvernement aurait choisi de la généraliser, quitte à enregistrer une perte de recettes, croient savoir Les Echos. Selon le journal, le ministère du Budget chercherait le moyen de compenser cette perte d'environ 300 millions d'euros.

Source: Les Echos November 06, 2016 21:17 UTC