France – Référendum pour inscrire la défense du climat dans la Constitution - News Summed Up

France – Référendum pour inscrire la défense du climat dans la Constitution


France – Référendum pour inscrire la défense du climat dans la Constitution Emmanuel Macron avait indiqué le 14 juillet dernier qu’il souhaitait inscrire au plus vite la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution, qui serait «une avancée majeure». Sous la Ve République, les référendums sont à l’initiative du président de la République sur proposition du gouvernement ou du Parlement. Keystone 1 / 1Le président français Emmanuel Macron a annoncé lundi qu’un référendum serait organisé pour intégrer la défense du climat et la préservation de l’environnement dans la Constitution si cette réforme était adoptée par le Parlement. S’il se concrétisait, ce référendum sera le premier à se tenir en France depuis 2005, qui avait porté sur la Constitution européenne et vu la victoire du «non». Pour les questions d’intérêt national, la procédure est régie par deux articles de la Constitution: l’article 11 – pour adopter un projet de loi – et l’article 89 – pour réviser la Constitution.


Source: Tribune de Genève December 14, 2020 21:22 UTC



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