L'amendement, déposé par le Républicain Olivier Marleix, vise à régler le problème des citoyens français nés aux États-Unis qui sont «assujettis à l'impôt sur le revenu aux États-Unis, bien que sans y avoir habité». Les députés ont condamné mardi 26 juillet l'extraterritorialité américaine qui impose aux citoyens français nés aux États-Unis d'y payer des impôts, en approuvant contre l'avis du gouvernement un amendement symbolique qui n'aura pas de portée sur les conventions internationales. «C'est notre devoir de défendre nos citoyens», a déclaré M. Marleix, dont le texte a été approuvé par 237 voix contre 182. «Cette situation est épouvantable pour les Américains accidentels qui n'arrivent pas à régler une situation qui est maintenant connue depuis de nombreuses années», a-t-il déploré. Le débat a donné lieu à de virulentes prises de position contre «l'extraterritorialité» américaine, plusieurs députés exprimant leur ras-le-bol face à une situation qui n'a toujours pas été réglée.

Source: Le Figaro July 27, 2022 07:37 UTC