Fiscalité : Bruxelles assure placer toutes les entreprises sur un pied d’égalité, Europe - News Summed Up

Fiscalité : Bruxelles assure placer toutes les entreprises sur un pied d’égalité, Europe


Elle assure ce jeudi placer toutes les sociétés sur un pied d'égalité, quelle que soit leur nationalité. Impact "disproportionné" sur les firmes US ? Il juge qu'elles rompent avec les règles fiscales internationales et risquent d'avoir un impact "disproportionné" sur les entreprises américaines. La porte-parole de la Commission européenne a rappelé que les règles communautaires interdisaient aux Etats membres d'accorder à certaines entreprises des avantages fiscaux particuliers. "Ces règles en matière d'aides d'Etat et les principes juridiques qui y sont liés sont en vigueur depuis longtemps", a-t-elle indiqué.


Source: Les Echos August 25, 2016 12:56 UTC



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