L'Union européenne pâtit de l'hétérogénéité, et souvent l'inefficacité, des règles nationales en place en matière d'importations de biens culturels. Pour les autres catégories de biens culturels, les importateurs (musées, galeries, collectionneurs, salles de ventes, etc.) Charge resterait aux 28 Etats membres de l'UE de définir dans leur territoire les sanctions adaptées pour les importateurs contrevenant aux règles. La Commission européenne veut également améliorer la traçabilité des biens culturels en les dotant d'une carte d'identité. Ces propositions doivent encore être approuvées par les 28 Etats membres et le Parlement européen, pour une entrée en vigueur escomptée en 2019.

Source: Les Echos July 13, 2017 15:00 UTC