Fibre: Numericable-SFR devra verser 96,7 M€ de pénalités aux Hauts-de-Seine - News Summed Up

Fibre: Numericable-SFR devra verser 96,7 M€ de pénalités aux Hauts-de-Seine


L'opérateur SFR-Numericable devra bien verser 96,7 millions d'euros de pénalités au département des Hauts-de-Seine pour ne pas avoir respecté son contrat de déploiement de la fibre sur ce territoire, selon deux jugements du tribunal administratif rendus vendredi. Ce retard avait finalement poussé la collectivité à résilier le contrat en octobre 2014. Le département avait appliqué une première pénalité de 45 millions d'euros en août 2014 et simultanément "mis en demeure le câblo-opérateur de remédier à ce retard sous trois mois". Les requêtes de la société contestant ces pénalités ont été rejetées par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, selon les jugements consultés. "La société Sequalum se réserve quant à elle la possibilité d'interjeter appel", a-t-on ajouté de même source.


Source: Le Figaro March 17, 2017 14:52 UTC



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