Un tribunal berlinois a condamné Facebook à modifier sous peine d'amende une partie de ses conditions d'utilisation, jugées contraires à la loi allemande sur la protection des données personnelles, a indiqué lundi une association de consommateurs. Huit clauses des conditions générales sont également censurées par les magistrats, en particulier l'obligation d'utiliser Facebook sous sa véritable identité, contraire à la «loi allemande sur les télémédias» datant de 2007. Par ailleurs, le tribunal a débouté la VZBV sur d'autres griefs faits à Facebook, en particulier le célèbre slogan «Facebook est gratuit et le restera toujours», que l'organisation estime mensonger. Intediction possibleLe gendarme allemand de la concurrence, qui doit rendre ses conclusions définitives à l'été, pourrait contraindre Facebook à aménager ses règles d'utilisation en Allemagne, voire lui interdire de poursuivre certaines activités, mais il n'est pas question d'amende. L'Allemagne et l'Autriche sont considérées comme les deux seuls pays à avoir déjà anticipé et adapté leurs législations nationales à ce nouveau cadre européen.

Source: Tribune de Genève February 12, 2018 15:00 UTC