Etats-Unis : HSBC va payer 192 millions de dollars pour solder un litige fiscal - News Summed Up

Etats-Unis : HSBC va payer 192 millions de dollars pour solder un litige fiscal


Lire aussi : HSBC fait un pas de plus vers la cession de sa banque de détail en FranceLa pénalité financière de 192,35 millions de dollars se décompose en trois volets. HSBC a ainsi accepté de verser 60,6 millions de dollars à l'IRS (le fisc américain), montant représentant la somme des impôts impayés résultant du mécanisme d'évasion mis en place par la banque. Une somme de 71,85 millions de dollars, représentant les frais bruts engrangés par HSBC grâce à ces mécanismes, sera confisquée par l'Etat américain. Enfin, la filiale suisse de la banque britannique a accepté de régler une amende de 59,9 millions de dollars. Mis à l'épreuve pour trois moisOutre la pénalité financière, l'établissement américain sera mis à l'épreuve pendant trois ans pour prouver sa bonne foi.


Source: Les Echos December 10, 2019 21:45 UTC



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