Les parlementaires doivent voter cette semaine une éventuelle prolongation de l’état d’urgence, que l’exécutif souhaite remplacer à l’automne par une loi anti-terroriste. La prolongation de l'état d'urgence jusqu'au 1er novembre doit d'abord être examinée par le Sénat ce mardi, après le discours de politique générale du Premier ministre Édouard Philippe. Celles-ci feront partie d'un projet de loi "renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme", qui prendra donc le relais de l'état d'urgence et pérennisera certaines mesures exceptionnelles en les inscrivant dans le droit commun. Celle-ci permettait aux préfets d'interdire le séjour à certains endroits et à certaines dates de personnes "cherchant à entraver l'action des pouvoirs publics". L'arrêté doit notamment préciser la durée de la mesure dans le temps et les circonstances qui la motivent.

Source: Les Echos July 04, 2017 05:34 UTC