En France, «les sanctions financières pourraient être élevées» en cas de reconnaissance du rôle de la pollution dans un décès - News Summed Up

En France, «les sanctions financières pourraient être élevées» en cas de reconnaissance du rôle de la pollution dans un décès


La justice française pourrait-elle reconnaître le rôle de la pollution dans un décès comme ce fut le cas la semaine dernière en Grande-Bretagne ? Elle demandait à faire corriger l'acte de décès de sa fille pour que soit identifié comme cause du décès la pollution de l'air. [...]Sauf que le problème actuellement, c'est qu'il y a une responsabilité partagée en matière de pollution de l'air. Dans l'idée où le droit français reconnaîtrait le rôle de la pollution dans un décès ou un malaise, qu'est-ce que cela changerait concrètement ? Disons que d'un point de vue juridique, il y aurait des sanctions financières qui pourraient être élevées, puisqu'en France on parle de 48.000 morts par an liés à la pollution de l'air.


Source: Le Figaro December 24, 2020 13:30 UTC



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