La contribution varierait au plus près du nombre d'équivalents temps plein manquants, selon la règle de calcul des Urssaf, qui pourraient d'ailleurs se voir confier la collecte des contributions. Finie la « prime » à la conclusion de partenariats avec des organismes s'occupant d'insertion des handicapés ou à la conclusion d'accords agréés par le ministère. La discussion actuelle doit aboutir à des mesures législatives inscrites dans la future loi sur la formation professionnelle et la loi Pacte . Un deuxième cycle de discussion portera sur les mesures de promotion et d'accompagnement des entreprises et des handicapées. Un troisième viendra clore le sujet qui concernera la sécurisation des moyens et en particulier l'avenir de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés.

Source: Les Echos March 08, 2018 16:52 UTC