EXCLUSIF France Télécom : Orange exposé à des réparations risquant d'atteindre des centaines de millions d'euros - News Summed Up

EXCLUSIF France Télécom : Orange exposé à des réparations risquant d'atteindre des centaines de millions d'euros


C'est donc potentiellement les 130.000 salariés en poste en France pendant le plan NExT du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008 qui pourraient avoir intérêt à agir. La base de réparation retenue allant de 10.000 jusqu'à 45.000 euros, c'est à 2 milliards d'euros minimum de demande de réparations potentielles auxquels est exposé Orange. Même si du côté des parties civiles qui avaient déposé des demandes de réparation on cherche à minimiser la menace : « c'est hypothétique. C'est en reconnaissant l'intérêt à agir de ces nouvelles victimes que le tribunal a ouvert la porte à d'autres réparations. Mais plus que pour Orange, l'interprétation extensive du droit à réparation pourrait constituer un vrai risque pour les entreprises dans le futur .


Source: Les Echos December 25, 2019 17:26 UTC



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