Dublin devra récupérer 1 md auprès d'Apple, jugera la CE-sources - News Summed Up

Dublin devra récupérer 1 md auprès d'Apple, jugera la CE-sources


La CE s'est refusé à tout commentaire. Apple et l'Irlande avaient rejeté cette accusation et avaient ajouté qu'ils se pourvoieraient en appel contre toute décision défavorable. La source a précisé que la CE recommanderait un certain montant d'arriérés d'impôt mais ajouté qu'il reviendrait au fisc irlandais de déterminer la somme exacte. Les deux pays et les deux sociétés ont déposé un recours contre cette décision. La CE a rejeté la semaine dernière les critiques du Trésor américain visant ses enquêtes sur les accords fiscaux avantageux conclus par certaines multinationales avec des Etats de l'Union, en affirmant qu'elle n'était influencée par aucun préjugé anti-américain.


Source: Les Echos August 29, 2016 18:56 UTC



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