Genève va redonner des droits politiques à près de 1200 personnes placées sous curatelle et jugées incapables de discernement. Dès l'entrée en vigueur de la loi, près de 1200 personnes recouvreront immédiatement leurs droits politiques au niveau cantonal et communal. L’incapacité de discernement n'est ainsi plus un critère pour retirer les droits politiques. En effet, la nouvelle disposition vise à se conformer à la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées. Lors de la révision totale de sa Constitution en 2013, le canton avait opté pour un retrait des droits politiques sur décision de justice uniquement.

Source: La Liberte November 29, 2020 11:15 UTC