Le gouvernement veut diviser par deux les intérêts moratoires à verser à l'État en cas de mauvaise foi. L'administration fiscale portera-t-elle bientôt un regard moins soupçonneux sur les contribuables? C'est, en tous les cas, l'objectif politique affiché par le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, qui a en charge la préparation du projet de loi sur le droit à l'erreur, une promesse forte de campagne du président de la République et l'un des premiers grands textes du quinquennat. «Sa philosophie est de renforcer le rôle de conseil et d'accompagnement des agents publics, détaille au Figaro l'ancien vice-président LR de la région des Hauts-de-France. Le gouvernement a entendu la demande de simplification et de stabilité des entreprises et ...

Source: Le Figaro July 02, 2017 15:11 UTC