Un décret, sur le point d'être publié, peut contraindre les loueurs à se déclarer en mairie. À moins d'un coup de théâtre, le décret d'application de la loi Lemaire (loi pour une République numérique), modifiant le Code du tourisme, est sur le point d'être publié au Journal officiel. Très attendu par les hôteliers, il introduit la possibilité, pour les communes de plus de 200.000 habitants et à celles des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, d'instaurer un numéro d'enregistrement pour les meublés faisant l'objet d'une location de courte durée. En clair, les loueurs devront se faire connaître - par une déclaration sur Internet - avant de mettre en ligne leur annonce sur Airbnb ou une autre plateforme Internet. L'administration leur demandera leur identité, coordonnées et caractéristiques du meublé (résidence principale ou secondaire, nombre de lits…).

Source: Le Figaro April 28, 2017 16:41 UTC