L’Assemblée nationale a finalement approuvé mercredi 14 février la création d’un nouveau délit de « provocation à l’abandon de soins », dans le projet de loi de lutte contre les dérives sectaires, après une nouvelle délibération demandée par les macronistes dans une ambiance houleuse. Un texte rejeté mardiMais le camp présidentiel avait été mis en échec mardi soir par une coalition des oppositions, rejetant cet article par 116 voix contre 108, comme l’avait fait le Sénat fin 2023. L’article modifié par la majorité a finalement été adopté par 182 voix contre 137, avec le soutien du PS notamment. Ce nouveau délit de provocation à l’abandon ou l’abstention de soins serait passible d’un an d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende, des peines portées à trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende quand la provocation a été suivie d’effets. À lire aussi Dérives sectaires : les dangereuses recettes des crudivoresLa secrétaire d’État Sabrina Agresti-Roubache avait souligné « l’évolution » des dérives sectaires, notamment de la « sphère complotiste » sur Internet.
Source: La Croix February 15, 2024 06:01 UTC