Dépossédé du nom du site France.com, son déposant attaque la France - News Summed Up

Dépossédé du nom du site France.com, son déposant attaque la France


Une plateforme destinée aux francophones et aux francophiles vivant aux États-Unis. Un Français résident américain a assigné en justice l'État français pour récupérer la propriété du nom de France.com. Dès 1997, il s'oriente vers le tourisme et crée une agence de voyages avec, selon lui, la bénédiction de la France. Un pourvoi a été déposé devant la Cour de cassation mais la société Web.com, qui assurait la gestion de l'adresse IP, a transféré le nom à l'État français mi-mars. Il fait valoir auprès de la justice américaine que la France a violé le droit américain de la propriété intellectuelle.


Source: Le Figaro May 02, 2018 07:47 UTC



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